Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction de Sven Lindstädt Segeltechnik. L'utilisation des pages Internet de Sven Lindstädt Segeltechnik est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise par l'intermédiaire de notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons de manière générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l'adresse postale, de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours dans le respect du règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Sven Lindstädt Segeltechnik. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Sven Lindstädt Segeltechnik a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées par l'intermédiaire de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres voies, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Sven Lindstädt Segeltechnik repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les notions utilisées.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les notions suivantes :

• a)    données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• b)    personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c)    traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

• d)    limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• e)    profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f)     pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g)    responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit des États membres.

• h)    sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i)      destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j)      tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k)    consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un autre acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions relevant du droit de la protection des données est :

Sven Lindstädt Segeltechnik

Segeberger Chaussee 212

22851 Norderstedt

Allemagne

Tél. : +49 (0)40 - 524 95 38

E-mail : info@lindstaedt.com

Site Internet : www.lindstaedt.com

3. Cookies

Les pages Internet de Sven Lindstädt Segeltechnik utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par l'intermédiaire d'un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant d'associer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs consultés de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.

Grâce à l'utilisation de cookies, Sven Lindstädt Segeltechnik peut mettre à la disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

Un cookie permet d'optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour finalité de faciliter aux utilisateurs l'utilisation de notre site Internet. L'utilisateur d'un site Internet qui emploie des cookies n'a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite du site, car cette tâche est prise en charge par le site Internet et par le cookie déposé sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier dans la boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d'un cookie, les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment par l'intermédiaire d'un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d'informations générales

À chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou par un système automatisé, le site Internet de Sven Lindstädt Segeltechnik collecte une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (ce que l'on appelle le « referrer »), (4) les sous-pages auxquelles un système accède sur notre site Internet, (5) la date et l'heure d'un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système accédant au site et (8) d'autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Sven Lindstädt Segeltechnik ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités répressives, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites pénales. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par Sven Lindstädt Segeltechnik, d'une part, à des fins statistiques et, d'autre part, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en définitive un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises à cette occasion au responsable du traitement ressortent du masque de saisie utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire procéder à leur transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

Lors d'une inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) de la personne concernée ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont en outre enregistrées. L'enregistrement de ces données a lieu parce que c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et parce que ces données permettent, le cas échéant, d'élucider des infractions commises. À cet égard, l'enregistrement de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf s'il existe une obligation légale de transmission ou si la transmission sert aux poursuites pénales.

L'inscription de la personne concernée, avec indication volontaire de données à caractère personnel, permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription ou de les faire effacer intégralement des fichiers du responsable du traitement.

Le responsable du traitement communique à tout moment, sur demande, à toute personne concernée quelles données à caractère personnel la concernant sont enregistrées. En outre, le responsable du traitement rectifie ou efface des données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Un délégué à la protection des données nommément désigné dans la présente déclaration de protection des données ainsi que l'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à la disposition de la personne concernée en tant qu'interlocuteurs à cet égard.

6. Abonnement à notre lettre d'information

Sur le site Internet de Sven Lindstädt Segeltechnik, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la lettre d'information ressortent du masque de saisie utilisé à cet effet.

Sven Lindstädt Segeltechnik informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers, par le biais d'une lettre d'information, des offres de l'entreprise. La lettre d'information de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'inscrit à l'envoi de la lettre d'information. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé, selon la procédure de double opt-in, à l'adresse e-mail saisie pour la première fois par une personne concernée en vue de l'envoi de la lettre d'information. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l'adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la lettre d'information.

Lors de l'inscription à la lettre d'information, nous enregistrons en outre l'adresse IP, attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI), du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une inscription à la lettre d'information sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre lettre d'information. En outre, les abonnés à la lettre d'information pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de lettre d'information ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas lors de modifications de l'offre de lettre d'information ou d'une évolution des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de lettre d'information ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre lettre d'information peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement de données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la lettre d'information peut être retiré à tout moment. Un lien correspondant figure dans chaque lettre d'information aux fins du retrait du consentement. Il est en outre possible de se désinscrire à tout moment de l'envoi de la lettre d'information directement sur le site Internet du responsable du traitement, ou d'en informer le responsable du traitement d'une autre manière.

7. Suivi de la lettre d'information

Les lettres d'information de Sven Lindstädt Segeltechnik contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Il est ainsi possible de procéder à une évaluation statistique du succès ou de l'échec de campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Sven Lindstädt Segeltechnik peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l'e-mail ont été consultés par la personne concernée.

Les données à caractère personnel ainsi collectées au moyen des pixels de suivi contenus dans les lettres d'information sont enregistrées et exploitées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la lettre d'information et de mieux adapter encore le contenu des futures lettres d'information aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de retirer la déclaration de consentement distincte donnée à cet égard par la procédure de double opt-in. Après un retrait, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Sven Lindstädt Segeltechnik interprète automatiquement une désinscription de la lettre d'information comme un retrait.

8. Possibilité de contact par l'intermédiaire du site Internet

En raison de prescriptions légales, le site Internet de Sven Lindstädt Segeltechnik contient des indications permettant une prise de contact rapide par voie électronique avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d'un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

8.1 Traitement des données du formulaire de contact

Si une personne concernée prend contact avec nous au moyen d'un formulaire de contact sur notre site Internet, les données à caractère personnel saisies dans le formulaire par la personne concernée sont traitées. Cela comprend la civilité, le prénom et le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone (facultatif), l'objet ainsi que le texte du commentaire. L'indication du numéro de téléphone est facultative et celui-ci est utilisé exclusivement pour clarifier d'éventuelles questions par téléphone. Avant l'envoi du formulaire de contact, la personne concernée doit confirmer expressément, en cochant une case, qu'elle a pris connaissance de la déclaration de protection des données et qu'elle consent au traitement des données indiquées conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont enregistrées exclusivement pour le traitement de la demande et pour le cas de questions complémentaires. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à moins que nous n'y soyons légalement tenus. Les données sont effacées dès que la finalité de l'enregistrement disparaît, à moins que des délais légaux de conservation ne s'opposent à un effacement.

9. Effacement et verrouillage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et n'enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de l'enregistrement, ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou des prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l'enregistrement disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.

10. Droits de la personne concernée

• a)    Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• b)    Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, à titre gratuit, des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l'existence d'un droit à la rectification ou à l'effacement des données à caractère personnel la concernant, ou à une limitation du traitement par le responsable, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
• l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à l'origine des données
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et — au moins en pareils cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues d'un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'accès à l'information indiquant si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d'être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• c)    Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées — y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• d)    Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 2, du RGPD.
• Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
• L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel enregistrées chez Sven Lindstädt Segeltechnik, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Sven Lindstädt Segeltechnik ou un autre collaborateur veillera à ce qu'il soit donné suite sans délai à la demande d'effacement.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Sven Lindstädt Segeltechnik et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable, d'effacer les données à caractère personnel conformément à l'art. 17, paragraphe 1, du RGPD, Sven Lindstädt Segeltechnik prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de Sven Lindstädt Segeltechnik ou un autre collaborateur prendra les dispositions nécessaires dans chaque cas particulier.

• e)    Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger du responsable la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel enregistrées chez Sven Lindstädt Segeltechnik, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Sven Lindstädt Segeltechnik ou un autre collaborateur fera procéder à la limitation du traitement.

• f)     Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable.

En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l'art. 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par Sven Lindstädt Segeltechnik ou à un autre collaborateur.

• g)    Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, Sven Lindstädt Segeltechnik ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si Sven Lindstädt Segeltechnik traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s'oppose auprès de Sven Lindstädt Segeltechnik au traitement à des fins de prospection directe, Sven Lindstädt Segeltechnik ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

De plus, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par Sven Lindstädt Segeltechnik à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de Sven Lindstädt Segeltechnik ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h)    Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision ne soit pas (1) nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) autorisée par des dispositions du droit de l'Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et qui prévoient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Sven Lindstädt Segeltechnik prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, parmi lesquelles figure au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• i)      Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut s'adresser à tout moment à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'emploi et l'utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre sociale exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans l'espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d'échange d'opinions et d'expériences ou permet à la communauté des internautes de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à une entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de téléverser des photos et de se mettre en relation par des demandes d'ajout à la liste d'amis.

La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Lorsqu'une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

À chaque consultation de l'une des pages de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Facebook concerné, à télécharger auprès de Facebook une représentation de ce composant Facebook. Une vue d'ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée à l'adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce procédé technique, Facebook a connaissance de la sous-page précise de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet, quelle sous-page précise de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont recueillies par le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J'aime », ou si elle publie un commentaire, Facebook associe cette information au compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Par l'intermédiaire du composant Facebook, Facebook est informé de la visite de notre site Internet par la personne concernée chaque fois que celle-ci est simultanément connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Facebook, elle peut l'empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique d'utilisation des données publiée par Facebook, consultable à l'adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, renseigne sur la collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également quelles possibilités de réglage Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. Par ailleurs, il existe différentes applications permettant d'empêcher une transmission de données à Facebook, par exemple le bloqueur Facebook du fournisseur Webgraph, disponible à l'adresse http://webgraph.com/resources/facebookblocker/. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher une transmission de données à Facebook.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'emploi et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web consiste à relever, collecter et exploiter des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse Web enregistre notamment des données indiquant à partir de quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site Internet (ce que l'on appelle le « referrer »), quelles sous-pages du site Internet ont été consultées, ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Pour l'analyse Web au moyen de Google Analytics, le responsable du traitement utilise le complément "_gat._anonymizeIp". Grâce à ce complément, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l'accès à nos pages Internet a lieu à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La finalité du composant Google Analytics est l'analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet et pour fournir d'autres prestations liées à l'utilisation de notre site Internet.

Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Le dépôt du cookie permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque consultation de l'une des pages de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google Analytics concerné, à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l'origine des visiteurs et des clics et à permettre ensuite des décomptes de commissions.

Le cookie permet d'enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple l'heure d'accès, le lieu à partir duquel un accès a été effectué et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées au moyen du procédé technique.

Comme déjà exposé ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par l'intermédiaire du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a en outre la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site Internet, ainsi qu'au traitement de ces données par Google, et d'empêcher cette collecte et ce traitement. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire indique à Google Analytics, par JavaScript, qu'aucune donnée ni information relative aux visites de pages Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit procéder à une nouvelle installation du module complémentaire afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère d'influence, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

De plus amples informations ainsi que les dispositions de Google en vigueur en matière de protection des données peuvent être consultées aux adresses https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

12.1 Dispositions relatives à la protection des données concernant l'emploi et l'utilisation de Google Tag Manager

Le responsable du traitement a intégré Google Tag Manager sur ce site Internet. Google Tag Manager est une solution qui permet aux responsables marketing de gérer les balises de site Internet au moyen d'une interface. L'outil lui-même (qui met en place les balises) est un domaine sans cookies et ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Google Tag Manager assure le déclenchement d'autres balises qui, de leur côté, collectent éventuellement des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou des cookies, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en place avec Google Tag Manager.

La société exploitante de Google Tag Manager est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

 Vous trouverez de plus amples informations sur Google Tag Manager et la protection des données à l'adresse suivante : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'emploi et l'utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces aussi bien dans les résultats du moteur de recherche de Google que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir au préalable certains mots-clés grâce auxquels une annonce n'est affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google que si l'utilisateur obtient, avec le moteur de recherche, un résultat de recherche en rapport avec ces mots-clés. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties, au moyen d'un algorithme automatique et dans le respect des mots-clés définis au préalable, sur des pages Internet en rapport avec le thème.

La société exploitante des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

La finalité de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l'affichage de publicités correspondant aux centres d'intérêt sur les pages Internet d'entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que l'affichage de publicités de tiers sur notre site Internet.

Si une personne concernée arrive sur notre site Internet par l'intermédiaire d'une annonce Google, Google dépose sur le système informatique de la personne concernée ce que l'on appelle un cookie de conversion. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Tant que le cookie n'a pas expiré, le cookie de conversion permet de retracer si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Grâce au cookie de conversion, nous-mêmes comme Google pouvons savoir si une personne concernée arrivée sur notre site Internet par l'intermédiaire d'une annonce AdWords a généré un chiffre d'affaires, c'est-à-dire a effectué ou interrompu un achat de marchandises.

Les données et informations collectées grâce à l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de fréquentation de notre site Internet. Nous utilisons à notre tour ces statistiques de fréquentation pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été adressés par l'intermédiaire d'annonces AdWords, donc pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce AdWords concernée et pour optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre entreprise ni les autres clients publicitaires de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion permet d'enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées au moyen du procédé technique.

Comme déjà exposé ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà déposé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment par l'intermédiaire du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a en outre la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour cela, la personne concernée doit ouvrir le lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations ainsi que les dispositions de Google en vigueur en matière de protection des données peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

14. Mode de paiement : dispositions relatives à la protection des données concernant PayPal comme mode de paiement

Le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal sur ce site Internet. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de comptes dits PayPal, qui constituent des comptes virtuels privés ou professionnels. PayPal offre en outre la possibilité d'effectuer des paiements virtuels par carte de crédit lorsqu'un utilisateur ne possède pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré au moyen d'une adresse e-mail, raison pour laquelle il n'existe pas de numéro de compte classique. PayPal permet d'émettre des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume par ailleurs des fonctions de tiers de confiance et propose des services de protection des acheteurs.

La société exploitante européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si, au cours du processus de commande dans notre boutique en ligne, la personne concernée choisit « PayPal » comme mode de paiement, des données de la personne concernée sont transmises à PayPal de manière automatisée. En choisissant cette option de paiement, la personne concernée consent à la transmission des données à caractère personnel nécessaire au traitement du paiement.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont en règle générale le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable ou d'autres données nécessaires au traitement du paiement. Sont également nécessaires à l'exécution du contrat de vente les données à caractère personnel en rapport avec la commande concernée.

La transmission des données a pour finalité le traitement du paiement et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra des données à caractère personnel à PayPal notamment lorsqu'il existe un intérêt légitime à cette transmission. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement sont éventuellement transmises par PayPal à des agences de renseignements commerciaux. Cette transmission a pour finalité la vérification de l'identité et de la solvabilité.

PayPal transmet le cas échéant les données à caractère personnel à des entreprises liées et à des prestataires ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles ou lorsque les données doivent être traitées pour son compte.

La personne concernée a la possibilité de retirer à tout moment, auprès de PayPal, son consentement à l'utilisation de données à caractère personnel. Un retrait n'a pas d'incidence sur les données à caractère personnel qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement (conforme au contrat) du paiement. 

Les dispositions de PayPal en vigueur en matière de protection des données peuvent être consultées à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

15. Base juridique du traitement

L'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas des opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour le respect d'obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, les données de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient alors être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Reposent sur cette base juridique les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

16. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou par un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime réside dans l'exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos détenteurs de parts.

17. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation d'un contrat.

18. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, indications relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données indique à la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

19. Existence d'une prise de décision automatisée

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatique et à tout profilage.