Conditions générales de vente

Cette traduction est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

1. Objet du contrat Sven Lindstädt Segeltechnik (ci-après dénommé « l'Exploitant ») vend aux clients (ci-après dénommés « le Client ») les marchandises spécifiées dans les catalogues imprimés, les dépliants ainsi que dans la boutique en ligne, aux conditions de livraison et de vente énoncées ci-après (conditions générales de vente, CGV).

2. Conclusion du contrat Le contrat entre le Client et l'Exploitant n'est conclu que par une commande du Client et son acceptation par l'Exploitant. La commande du Client est passée par téléphone, par écrit ou via Internet. L'Exploitant accepte la commande en transmettant au Client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier postal) ou en livrant la marchandise commandée (bon de livraison inclus).

3. Offre de produits Toutes les indications relatives aux marchandises que le Client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Sont notamment réservées les modifications qui améliorent la fonctionnalité d'une marchandise, ainsi que les erreurs de description, d'illustration et d'indication de prix. Toutes les informations relatives aux différentes marchandises reposent sur les indications des fabricants et sont contraignantes dans ce cadre.

4. Conditions de paiement Tous les prix catalogue sont des prix indicatifs, adaptés en permanence au marché. Ils s'entendent en euros (€), taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de transport et d'emballage sont facturés séparément. Le paiement doit en principe être effectué net dans un délai de 7 jours à compter de la facturation. Les nouveaux clients ne peuvent acheter que contre paiement d'avance, contre remboursement ou au comptant. L'Exploitant se réserve le droit de ne livrer également les clients existants qu'au moyen de ces modes de paiement.

5. Conditions de livraison Dans la mesure où ils sont en stock, les produits sont livrés immédiatement à l'adresse indiquée par le Client. Dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite est envoyée avec la date de livraison prévisionnelle. La livraison de la marchandise s'effectue (départ entrepôt de Norderstedt) aux frais et aux risques du Client, y compris en cas de livraisons partielles. En cas de dommage extérieurement visible de la marchandise commandée, le règlement du sinistre n'a lieu que sur présentation d'une attestation du transporteur concerné.

6. Réserve de propriété Les marchandises livrées restent la propriété de l'Exploitant jusqu'à leur paiement intégral. Si le Client est en retard dans le paiement du prix d'achat, l'Exploitant est en droit de résoudre le contrat (déclaration de résolution) et de reprendre possession de la marchandise.

7. Droit de retour Le Client dispose en principe d'un droit de retour de 14 jours. En cas de retour, la marchandise livrée doit être renvoyée intacte, en état de fonctionnement, complète et dans son emballage d'origine en parfait état, ou sous scellé. Ne sont ni repris ni remboursés : les articles utilisés, défectueux et endommagés ; les articles fabriqués à la demande des clients ou commandés spécialement pour le Client ; les articles dont le scellé a été ouvert ; les articles incomplets (éléments et emballage manquants, etc.)

8. Garantie des vices et responsabilité Pour tous les produits neufs proposés, le délai de garantie est de 24 mois ; pour les produits d'occasion, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date d'achat, sauf si une autre durée de garantie est expressément indiquée. La garantie s'éteint si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l'accord écrit de l'Exploitant. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, la responsabilité en dommages et intérêts est exclue. En particulier, l'Exploitant ne répond pas des dommages imputables à une utilisation non conforme ou à l'usure naturelle, ni des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même (dommages consécutifs à un vice).

9. Juridiction compétente et droit applicable Le tribunal compétent est celui du siège de l'Exploitant. La relation juridique est soumise au droit allemand.

10. Dispositions finales Pour la vente des marchandises spécifiées dans les catalogues imprimés, les dépliants ainsi que dans la boutique en ligne de l'Exploitant, seules s'appliquent les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné. Les présentes conditions générales s'appliquent notamment aussi lorsqu'elles diffèrent de celles du Client. Pour la livraison de logiciels s'appliquent en outre les conditions de licence du fabricant jointes au support de données et/ou contenues sur celui-ci. En ouvrant le support de données scellé, le Client reconnaît expressément la validité de ces conditions. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent sans effet, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. Par ailleurs, l'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

11. Plateforme de l'UE pour le règlement en ligne des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Depuis le 15 février 2016, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur des obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne ou de contrats de prestation de services en ligne. Vous pouvez joindre notre entreprise par e-mail à l'adresse suivante : info@lindstaedt.com